La Chevillotte : Infractions à l’urbanisme, pour une société spécialisée dans ce secteur d’activité
A la Chevillotte, dans le Grand Besançon, le dirigeant de la société SBTC, spécialisée dans le terrassement et les travaux publics, devra répondre de ses manquements, le 17 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Besançon. La justice lui reproche des infractions liées à l’urbanisme dans sa commune. Ce dernier a choisi d’implanter son activité professionnelle sur une zone agricole (zone A), dénommée comme telle par le plan local d’urbanisme. Entendu en janvier 2025, par le Parquet bisontin, le trentenaire avait exprimé une ouverture pour la remise en état du site. Il avait alors demandé un délai d’un mois pour consulter ses conseillers, mais n’a pas donné suite depuis. Ce qui explique cette convocation devant la justice.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la Réoublique de Besançon
Deux demandes de permis de construire refusées
Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, explique que ces deux demandes de permis de construire, déposées en mars et mai 2023, pour régulariser sa situation, ont été refusées en septembre 2023. Cette décision se basait sur le fait que les terres se trouvaient en zone agricole. Ce qui rend impossible l’autorisation de constructions industrielles. Précisons que les travaux, réalisés entre 2014 et 2024, incluent le décaissement de terres arables et la création de zones de stockage et de stationnement pour poids lourds et engins de chantier. Un totem en béton a également été érigé sur place.
Ce délit peut être sanctionné par une amende de 300.000 euros. Des peines complémentaires de démolition et de remise en état des lieux sont également possibles.
Dans le Haut-Doubs, à Orchamps-Vennes, le responsable de la société « Construction du Haut-Doubs » et « Rosema Invest », âgé de 47 ans, s’expliquera le 16 mai prochain devant la justice. Le tribunal de commerce de Besançon devrait également statuer sur sa situation. Il est reproché à ce chef d’entreprise d’avoir délibérément refusé de payer à l’Urssaf, les cotisations sociales et patronales qu’il devait honorer. Et ce, au moins depuis 2019. Le montant du préjudice s’élève à 1,6 millions d’euros. « Les avis de paiement étaient systématiquement contester » explique Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon.
Alors que cette entreprise, en 2022-2023, a déclaré une cessation de paiement et qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement, le même dirigeant a entrepris des infractions identiques avec une seconde entreprise, en l’occurrence la société « Rosema Invest ». L’enquête a également permis de mettre en lumière d’autres escroqueries, qui se traduisent par l’utilisation des fonds de l’entreprise pour des dépenses personnelles : factures personnelles, achat de véhicules, construction de piscine… . Le montant du préjudice est estimé à 2,4 millions d’euros. Une Porsche, une Mercedes , une montre de luxe, un appartement à Tignes, un immeuble à Orchamps-Vennes ont été saisis pour assurer le remboursement des sommes dues. Il est également apparu que le dirigeant en question se versait un salaire annuel de 90.000 euros, en plus de rémunérations par compte courant.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la Réoublique de Besançon
Pour l’heure, il a été placé sous contrôle judiciaire. Il encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Lors de son audition, il a reconnu les faits, mais il ne semble pas véritablement d’accord avec les accusations qui lui ont été formulées.
Justice : Exploitation de travailleurs étrangers et fraudes dans un restaurant à Pontarlier
Les gérants du restaurant « Number Wok », implanté 4 rue Willy Brandt à Pontarlier, ont été interpellés par les agents de la Police aux Frontières, dans le cadre d’une double opération du CODAF, le Comité Opérationnel départemental anti-fraude. Les investigations menées ont permis de mettre en lumière différentes pratiques illégales. Les deux contrôles, successivement menés les 13 février et 8 avril derniers, ont permis de constater des fraudes sociales et fiscales de grande ampleur, des manquements administratifs et des conditions d’hébergement indignes et illicites.
Huit personnes logées dans une grande précarité
Huit personnes étaient logées dans les combles du restaurant, dissimulés derrière des plaques de placoplâtre. Originaires des Philippines, du Népal, du Tibet, d’Afghanistan, du Bangladesh, six d’entre elles seulement étaient déclarées. Elles vivaient dans des espaces de petite taille, sur des matelas, avec des sanitaires extrêmement sommaires ou inexistants. Des bouteilles, qui contenaient de l’urine, ont parfois été retrouvées sur place. Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, explique que la mère du dirigeant vivait dans cet endroit. Elle disposait d’une chambre plus grande, équipée d’une télévision et de retours caméras.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procueur de la République de Besançon
Un préjudice d’au moins 400.000 euros
Selon les enquêteurs de l’Urssaf, le nombre d’heures déclarées pour faire fonctionner une telle structure était anormalement bas. Alors que 141.000 heures annuelles seraient nécessaires, seulement 63.000 heures étaient déclarées. Soit une fraude estimée à 400.000 euros. Par ailleurs, une comptabilité parallèle a été découverte, avec des sommes importantes en numéraire. 25.800 euros et 12.000 francs suisses, qui n’avaient pas vocation à être déclarés, ont été retrouvés sur place. Il a également été saisi deux montres Rolex et un bracelet de la marque Cartier, d’une valeur de 40.000 euros. Enfin, les trois comptes de la société « Number Wok » laissait apparaître un encours de 112.000 euros, qui ont été saisis. Tout comme les 25.000 euros figurant sur le compte de la société civile immobilière, propriétaire des lieux. Les investigations se poursuivent. Elles portent notamment sur le volet patrimonial plus précisément cette fois-ci.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procueur de la République de Besançon
Quelles suites à cette affaire ?
Le dirigeant de 35 ans et sa femme de 34 ans ont été déférés hier au Parquet de Besançon pour travail dissimulé, par dissimulation de salariés et dissimulation d’activité, et soumission de salariés à des conditions d’hébergement indignes. Un délit punit de 10 ans d’emprisonnement. Ils seront jugés le 26 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Besançon. En attendant, ils font l’objet de différentes interdictions : interdiction de gérer une entreprise, de se présenter au 4 rue Willy Brandt à Pontarlier et d’entrer en contact avec les personnes qu’ils hébergeaient.
Besançon : vol dans une habitation
Un individu devra s’expliquer le 25 septembre prochain devant la justice. Il est soupçonné d’avoir commis un vol dans une habitation. Il a été interpellé le 6 avril dernier au niveau de l’arrêt de tramway Quai Viel Picard à Besançon. Il était en possession d’un sac à main de femme, contenant un passeport à la victime. Il possédait également un vélo. Devant les policiers, il reconnut immédiatement les deux larcins. Le VTT a été remisé aux objets trouvés de la mairie.
Besançon : trafic de stupéfiants
Un individu de 27 ans a été interpellé, le 5 avril dernier, vers 20h15, faubourg Tarragnoz à Besançon. Les policiers le surveillaient alors qu’il se faisait remettre, à l’intérieur d’un véhicule, des billets. Dans cette voiture, les fonctionnaires découvrirent six boulettes de cocaïne, achetés pour 150 euros. Il était également porteur de la somme de 160 euros.
Lors de sa garde à vue, le vendeur présumé n’a pas reconnu les faits, se déclarant simple consommateur. Auditionnés librement les deux acheteurs se sont vu remettre une convocation pour une composition pénale, agendée le 20 juin. Quant au suspect, lors de sa remise en liberté, le 7 avril, une convocation pour comparaître devant le tribunal correctionnel lui a été donnée pour le 16 octobre prochain.
Un homme de 34 ans devra s’expliquer en septembre et novembre prochains devant la justice. Le 5 avril dernier, lors d'un contrôle, il est apparu qu’il était en possession, dans son véhicule, d’un sac, dans lequel se trouvaient des produits stupéfiants : 50 grammes d’herbe de cannabis, 280 grammes de résine de cannabis, 88 grammes de cocaïne et 20 grammes d’ecstasy. Il possédait également la somme de 710 euros. Les forces de l’ordre ont été surprises par l’odeur qui se dégageait de son véhicule. Une voiture dont il était le seul occupant.
Le 4 avril dernier, à Besançon, suite à un contrôle de bus, mené à hauteur de la cité Viotte, un jeune homme de 18 ans a été interpellé et placé en garde à vue. Le chien stup a marqué l’arrêt à sa hauteur. Effectivement, il était en possession de près de 100 grammes de résine de cannabis. Sa garde à vue a été levée le lendemain après-midi. Il s’expliquera les 25 septembre et 26 novembre prochains devant la justice.
Besançon : trafic de produits stupéfiants
Un homme de 44 ans devra s’expliquer le 30 janvier prochain devant la justice. Le 4 avril, les douanes mettaient à la disposition de la police bisontine, un homme de 44 ans, qui détenait des stupéfiants à son domicile. Lors de la perquisition, autorisée par les autorités judiciaires, près de 2,5 kilos de résine de cannabis, plus de 250 grammes de cocaïne et 352 cachets d’ecstasy ont été découverts. Le quadragénaire a été placé en garde à vue. Cette dernière a été levée le lendemain, à la mi-journée.
Justice : un habitant du Haut-Doubs interpellé pour abus de confiance et usurpation d’identité
Un homme de 33 ans, domicilié à Boujailles, près de Levier, a été interpellé à son domicile le 3 avril. Il est soupçonné d’avoir indument perçu un ordinateur, une remorque et une imprimante, appartenant à l’association bisontine Hand’Ensemble (HEB) et usurpé l’identité d’un médecin généraliste pour obtenir deux faux certificats médicaux. Entendus, les membres de l’ancien bureau du club bisontin ont reconnu l’irrégularité du don, dont le préjudice s’élève à 7.500 euros. Précisons que l’audit lancé par le nouveau bureau laisse apparaître d’autres irrégularités. Parr ailleurs, le médecin usurpé a également déposé plainte. Entendu, le trentenaire nie les premiers faits qui lui sont reprochés.
Le parquet bisontin a demandé la restitution des biens. La femme de l’individu est poursuivie pour recel et abus de confiance et faux. L’affaire sera classée, sous condition de régularisation d’indemnisation du dommage.
Besançon : fait divers
Lors d’une surveillance menée sur un point de deal dans le quartier de Planoise, rue Léonard de Vinci, deux individus, une vendeuse de 18 ans et un acheteur de 33 ans, ont été interpellés le 2 avril dernier à Besançon. Le sac remis au trentenaire contenait 35 grammes de résine de cannabis, 2,5 grammes de cocaïne et une somme de 130 euros.
Le duo a été placé en garde à vue. La jeune vendeuse a reconnu se livrer à de la vente de stupéfiants et être consommatrice. L’homme ne reconnaît pas être venu pour acheter des stupéfiants, mais admet être usager. Seule la femme fait l’objet de poursuites. Ses huit mois de prison ferme seront aménagés. Elle fait également l’objet d’un contrôle judiciaire pour une durée de trois mois.
