Tribunal administratif de Besançon : une juridiction en mouvement sous la présidence de Cathy Schmerber
Depuis sa prise de fonction le 1er septembre 2023, Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon, imprime sa marque sur une juridiction en pleine évolution. À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, elle a dressé un bilan des tendances marquantes et des défis à venir.
Une activité en hausse, portée par les procédures d’urgence
Avec près de 2 600 requêtes enregistrées, le contentieux global connaît une hausse modérée, mais c’est surtout le nombre de référés — procédures d’urgence visant à suspendre une décision ou à imposer une mesure dans des délais très courts — qui explose. Certaines affaires sont traitées en moins de 48 heures, illustrant la réactivité croissante de la juridiction.
L'interview de la rédaction : Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon
Des affaires emblématiques
Parmi les dossiers marquants évoqués lors de l’audience :
L’affaire du rappeur Freeze Corleone, dont l’interdiction de se produire aux Eurockéennes a été confirmée par le tribunal.
Une décision rare en jugement de fond, où l’État a été enjoint de prendre les mesures nécessaires pour accueillir un jeune adulte handicapé, privé de structure d’accueil depuis des années malgré les démarches de son frère.
L'interview de la rédaction : Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon
Une juridiction plus accessible et mieux connue
La présidente souligne une volonté de sortir de la tour d’ivoire : communication renforcée, médiatisation post-Covid, et surtout dématérialisation avec l’application Télérecours Citoyens, qui permet à tout justiciable de saisir le tribunal en ligne, parfois même à minuit. Si cette facilité d’accès est saluée, elle ne dispense pas des exigences de recevabilité, souvent mieux maîtrisées avec l’aide d’un avocat.
Renouvellement et excellence des délais
Deux nouvelles magistrates ont rejoint la juridiction en qualité de rapporteurs, affectées aux première et deuxième chambres. Les fonctions de rapporteur public restent réservées aux magistrats expérimentés. Côté délais, Besançon se distingue avec une moyenne de jugement de 1 an et 13 jours, bien en dessous de la moyenne nationale. Les référés peuvent être jugés en 48 heures, et les requêtes irrecevables parfois en quelques heures.
Une justice administrative à portée de clic
L’application Télérecours Citoyens permet à chacun de déposer une requête, joindre des pièces, et initier une procédure. Le greffe prend ensuite le relais pour l’enregistrement et l’instruction.
Sous l’impulsion de Cathy Schmerber, le tribunal administratif de Besançon s’affirme comme une juridiction plus ouverte, plus rapide et plus proche des citoyens, tout en maintenant l’exigence technique propre au contentieux administratif.
Les sapeurs-pompiers du Doubs sont intervenus ce mercredi, vers 19h30, à la gare de péage de l’A36, commune d’Isle-sur-le-Doubs, pour une personne retrouvée inconsciente dans son véhicule. À leur arrivée, un homme de 74 ans était en arrêt cardio-respiratoire. La réanimation cardio-pulmonaire avait été initiée par un témoin. Malgré les efforts des secours et l’intervention du médecin du SMUR, la victime a été déclarée décédée sur place.
Cyclisme / Romain Grégoire frappe fort au Luxembourg : victoire dès la 1ère étape !
À peine dix jours après son succès au Tour de Grande-Bretagne, Romain Grégoire s’est illustré ce mercredi lors de la 1ère étape du Tour du Luxembourg. Le Bisontin, qui disputera les championnats d’Europe du 1er au 5 octobre, a franchi le 1er la ligne d’arrivée. Le jeune homme figure parmi les prétendants à la victoire finale.
Fermeture des officines le 18 septembre : réquisitions limitées pour garantir l’urgence
En raison d’une journée de grève annoncée par les organisations représentatives des pharmaciens, la majorité des 885 officines de Bourgogne-Franche-Comté seront fermées ce jeudi 18 septembre. À ce jour, 87 % d’entre elles se sont déclarées grévistes.
L’ARS recommande aux habitants d’anticiper leurs besoins, notamment pour les traitements indispensables. Pour assurer la continuité des soins, une officine sera réquisitionnée dans chaque secteur disposant d’un service d’urgence ou d’une maison médicale de garde.
La liste des officines ouvertes de 9h à 19h est disponible sur le site de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/greve-des-pharmaciens-du-18-septembre-2025-ou-puis-je-me-rendre-en-cas-durgence-0
A ce sujet, les pharmaciens de Bourgogne Franche-Comté manifesteront ce jeudi à 10h au départ de la place de la Révolution au centre-ville bisontin. Une délégation sera reçue à la préfecture du Doubs. Ils seront rejoints par les kinésithérapeutes. Les étudiants de ces deux filières devraient également être présents.
Le festival de musique « Black Metal Blitzkrieg V2 », initialement prévu dans la Meuse et rassemblant des groupes affiliés à la mouvance néonazie, pourrait se tenir en Bourgogne Franche-Comté à la suite de son interdiction locale. Compte tenu du caractère raciste, antisémite et néonazi de cet événement, Pierre-Édouard Colliex, préfet du Jura, a décidé d’interdire tout rassemblement lié à ce festival sur l’ensemble du département du Jura, du vendredi 19 au lundi 22 septembre 2025.
Le 15 septembre, vers 16h45, à Besançon, deux individus ont été interpellés par les agents de sécurité du centre commercial Châteaufarine. Ils avaient dérobé dans deux enseignes différentes du parfum et des vêtements pour un montant de près de 230 euros. La police municipale les a placés en garde à vue. Âgés de 26 ans, les suspects ont reconnu les faits lors de leur audition. Ils ont été remis en liberté le lendemain. Une convocation devant le délégué du procureur est prévue le 5 décembre 2025.
Un accident, impliquant une moto, s’est produit ce matin, vers 5h30, à Arçon, dans le Haut-Doubs. Le pilote a percuté deux marcassins et un sanglier sur la route départementale 437. Légèrement blessée, la victime a été transportés sur le centre hospitalier de Pontarlier. Les trois sangliers n’ont pas survécu à leur blessure.
Le 14 septembre, à Planoise, un individu a pris la fuite à la vue des policiers en surveillance avenue de Bourgogne. Il a jeté deux sachets de cannabis (6 g) et 11 bonbonnes de cocaïne (3 g) avant d’être interpellé. Âgé de 18 ans, il portait 55 euros et a nié tout trafic, évoquant une consommation personnelle. Il a déclaré être en situation irrégulière et travailler au noir. La garde à vue a été levée le 16 septembre à 11h00. L’homme a été remis en liberté avec une convocation judiciaire pour le 3 juillet 2026.
